bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison sans permis de construire situé sur un terrain à risque d’inondation(aléas fort),la maison existe depuis dix ans ,nous avons obtenu l'accord du maire pour l'instalation de l'eau et d'edf il y à quelque année déja.....le terrain à été partagé en 2008....depuis le partage on paie la taxe d'habitation et pas la taxe foncière....j'ai donc appelé les impots qui me dit que je doit déclaré la maison au cadastre puisque il n'y à aucune trace d'une maison éventuelle je peut donc pas payé de taxe foncière(alors que ds le dossier du partage c bien précisé).....aujourd'hui je sais pas trop que faire....si je déclare cette maison qu'est-ce que je risque?(démolition,amande)
si quelqu'un à déja été ds un cas similaire répondez moi svp. merci