Résiliation par anticipation d'un contrat de téléphonie mobile France

 laurence
Jeudi 19 Février 2009

[Ignorer]
Bonjour,
J'étais en Métropole depuis septembre 2007 pour mes études, j'ai pris un abonnement de téléphonie mobile en janvier 2008 pour un engagement de 24 mois (offre étudiant). J'ai pris la décision de revenir à La Réunion en décembre 2008 car je ne trouvais pas de boulot après mes études.
J'appelle donc l'opérateur pour lui exprimer mon désir de résilier par anticipation mon contrat pour cause de déménagement, il me précise alors que les pièces à fournir sont les suivantes :
*un contrat de travail : que je n'ai évidemment pas encore, je suis au chômage,
ou
*un bail : que je n'ai pas car je retourne vivre chez mes parents.

On me dit alors d'envoyer dans ce cas là :
*une déclaration de changement de domicile de la mairie où je réside,
*une attestation d'hébergement de mes parents, fournie par la mairie à La Réunion.

Un courrier avec AR est alors envoyé à la mi-décembre avec toutes les pièces demandées. Quelques jour après je rappelle l'opérateur pour savoir si mon courrier a bien été pris en compte, on me confirme que tout est OK et que la ligne sera coupée dès mon départ comme convenu dans la lettre.
A mon arrivée à La Réunion, je me rends compte que la ligne est encore active. J'appelle donc le service résiliation qui me précise que les raisons invoquées ne sont pas valable pour résilier la ligne. Je lui explique que les interlocuteurs que j'ai eu au téléphone (appels enregistrés par l'opérateur) m'ont demandés ces pièces là et ont confirmés ma résiliation. Une discution interminable s'en suit, il ne veut rien entendre et me précise que si les factures (il reste 1 an!!) ne seront pas payées, des poursuites seront engagées à mon encontre.

Il est à préciser que mon compte bancaire de Métropole à été clôturé puisque je n'ai plus d'entrée d'argent depuis la fin de mes études, l'opérateur ne peut donc plus effectuer le prélèvement habituel de 26 euros. J'ai donc reçu des lettres de relance et de menace de fermeture de ma ligne.
Je souhaite donc savoir comment résilier cet abonnement dans mon cas, je ne suis plus sous le réseau FRANCE mais REUNION, le téléhone n'est donc plus utilisé car il me côute du hors forfait!!

Je vous remercie d'avance pour votre aide!!!
 JC974
Jeudi 19 Février 2009

[Ignorer]
Bonsoir Laurence
Vous pouvez regarder sur ce forum la réponse déjà apportée par Noor Olivier Bassand sous la demande
'Je souhaite quitter mon opérateur de téléphonie mobile'.
J'espère que cela vous donnera une première réponse.
Bonne soirée quand même.

 noor-Olivier
Vendredi 20 Février 2009

[Ignorer]
Modalités de résiliations clarifiées et assouplies
loi CHATEL du 10 juin 2008 le consommateur peut résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Par ailleurs, tout dépôt de garantie doit être restitué au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution de la box garanti. A défaut, les sommes à restituer aux consommateurs seront majorées de moitié.

Noor-Olivier
 JC974
Vendredi 20 Février 2009

[Ignorer]
Bonjour Laurence,
Désolée, mais hier soir je n'ai envoyé que la moitié de ma réponse.
J'ai connu moi aussi votre 'galère', mais j'ai obtenu gain de cause.
1- revoyez votre contrat à l'article 'RESILIATION d CONTRAT' : votre cas est prévu chez au moins 2 opérateurs.Les pièces à fournir sont bien sur différentes d'un opérateur à un autre .
2- renvoyez un courrier en recommandé avec AR à votre opérateur. Dans ce courrier, repréciser que votre conversation a été enregistrée (date et heure). Revoyez les pièces prouvant votre retour: copie de votre billet d'avion , inscription sur liste électorale de votre commune de résidence ici à la Réunion.....
3- cependant, chez certains opérateurs la résiliation ne part que 7 jours après la réception du courrier. Mais , dans mon cas, ils ont été obligés de céder. Je n'ai payé qu'un mois de plus, puisque ma lettre partie fin août était arrivée chez eux début septembre. .........
Bon courage, persistez , mais relisez d'abord votre CONTRAT : il n'y a que ce qui est écrit qui compte.
Bonne journée
 laurence
Jeudi 26 Février 2009

[Ignorer]
Bonjour,

J'ai effectué quelques recherches et normalement une loi ne peut être rétroactive. Donc seuls les contrats souscrits ou réengagés aprés la parution de la loi soit le 1er juin 2008 devraient pouvoir bénéficier des nouvelles conditions de résiliation. Mais cette dernière ne sera applicable qu'à partir de juin 2009.
Il y a tellement de versions différentes que je ne sais plus quoi faire. Si cette solution n'est pas applicable dans mon cas, je dois donc payer les 11 mois restants et cela sans utiliser le téléphone!

Pour la seconde solution, le contrat précise les raisons valables pour une résiliation telles que : décès, embauche, déménagement à l'étranger...Et je ne suis dans aucun de ces cas. Comment peuvent-ils refuser la résiliation à une personne rentrant dans un DOM après un échec dans ses recherches d'emploi??!!! Auriez-vous d'autre solution svp? merci
 JC974
Jeudi 26 Février 2009

[Ignorer]
Laurence, BONJOUR,

Je viens de lire avec attention votre nouvelle demande.
Je tiens à vous préciser tout de suite que je ne suis pas juriste, mais une internaute comme vous.
Je vous conseille quand même de refaire un courrier avec AR au DIRECTEUR de votre opérateur de téléphonie. Soyez courtoise mais ferme. Qui ne tente rien n'a rien.
Précisez que votre conversation a été enregistrée (date, heure) et que c'est sur leurs conseils que vous avez effectué votre démarche. REprécisez que votre opérateur vous a dit que 'TOUT était OK' . Puis, reformulez votre demande à l'opérateur Métropole : dites lui bien que vous avez quitté l'hexagone et que l'opérateur Réunion qui porte le même nom n'a rien à voir avec lui. (tarifs différents etc....). Joignez tous les documents possibles.....

Je sais que chez SFR la clause 'quitter la métropole existe' puisque j'en ai bénéficiée. Je ne sais pas chez les autres opérateurs. Et attendez leur réaction. Quant à la rétroactivité des lois, en effet, il n'y a pas à ma connaissance de rétro-activité.
C'est pourquoi, je vous invite à refaire votre courrier dans le sens de la 'CONFIANCE' que vous aviez mise dans la parole donnée par l'opérateur et qu'il vous serait désagréable de porter cette affaire devant une association des consommateurs.

Si vous désirez d'autres précisions, vous pouvez contacter bien sur Noor Olivier BASSAND à l'association Roulpanou.
Peut-être rajoutera t-il un mot sur ce FORUM, !!!!

Bon courage
 fadoua
Lundi 17 Octobre 2011

[Ignorer]
Bonjour,
j'avais pris un abonnement 2h+sms/mms illimités+internet et j'ai décidé de le résilier mais je suis passé par un ami et aujourd'hui j'aimerais avoir plus d'informations car on me réclame une somme de 300€. Ma ligne est coupé depuis le 14/10/2011
 anastrianna
Vendredi 6 Janvier

[Ignorer]
Bonjour,

Je me permet de participer à ce forum afin de solliciter votre aide . Je vais donc vous exposer la situation en tentant d'être le plus claire possible et en espérant que vous pourrez nous éclairer sur la situation. Ma situation n'est pas très différente de celle de Laurence.

Mars 2010, je quittai la Réunion pour rejoindre la métropole pour y travailler. J'ai donc pris un abonnement SFR , compte bloqué avec engagement de 24 mois une fois sur place. Seulement voilà, mon compagnon et moi avons dû rentrer à la Réunion précipitamment pour des raisons familiale, en mars 2011. Avant de se faire, nous avons tenter de résilier nos abonnements respectifs dans les règles en joignant tout bonnement le service client afin de connaitre la marche à suivre. La seule solution qui nous à été présentée fût celle de restreindre nos lignes téléphonique pour moins de 5€/mois , au lieu du montant du forfait habituel, et ce, pour une durée de 6 mois. On nous à alors expliqué que ces 6 mois ne seraient pas compris dans notre engagement de durée et que de ce fait, si par exemple mon abonnement devait prendre fin en avril 2012, après cette fameuse restriction, le coût du forfait reviendrait au montant initiale et l'engagement de durée serait prolongé jusqu'en novembre 2012 ( soit 6 mois ).

Pour faire court, c'était soit payer plein pot un abonnement inutilisable à la Réunion, soit suspendre la ligne 6 mois pour un moindre coût.

La solution semblait toute trouvée à partir du moment où, la résiliation se ferait sans problèmes si dans cette période de restriction, mon compagnon et moi pouvions fournir les photocopies des justificatifs suivant :

- 1 CDI
ou
- 1 CDD d'un an minimum
ou
- 1 bail locatif d'une durée minimum d'une année
ou encore
- une convention de stage ou de reprise d'études, d'une durée d'un an elle aussi

Seulement voilà, les 6 mois sont passés, le forfait à repris après son 'stand-by' , nous sommes toujours hébergés à titre gracieux chez mes parents, sommes toujours ou presque au chômage et ne pouvons donc fournir, AUCUN des justificatifs demandés !

Ma question est donc, que faire ? et quels arguments avancer pour se débarrasser de 2 forfaits qui pèsent lourds sur notre maigre budget, et qui de plus ! sont inutilisables depuis la Réunion !

Le service client SFR métropole est injoignable la plupart du temps et le décalage horaire de 3h ne joue pas en notre faveur. Nous en avons bien évidemment plus qu'assez ! de payer une prestation que nous n'avons plus, de ne pas pouvoir se permettre financièrement de prendre un abonnement téléphonique à la Réunion , et de voir que cet opérateur fait la sourde oreille face à la situation d'un contrat d'abonnement qui pour moi semble aujourd'hui caduc , tout en se permettant de nous prélever grassement tous les mois !

Semblerait-il qu'en plus , faire opposition à leur prélèvements ne serait pas judicieux et pourrait même aggraver la situation.

Nous nous sentons bien impuissants à ne pas agir avec zèle afin d'être certains de notre bon droit, mais comme le créole dit souvent : ' en attendant, cabris y mange salade ! '

Si toutefois vous pouviez nous éclairer face à tout ça, ce serait pour nous un grand soulagement, à la fois morale et financier par les temps qui cours, le moindre sous compte.

En attendant une possible réponse de votre part et vous remerciant d'avance...

Des consommateurs réunionnais ne sachant plus où donner de la tête.

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