Vous demandez la clôture de votre compte de dépôts



Vous demandez la clôture de votre compte de dépôts

Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous pouvez donc demander la clôture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Vous devrez rendre toutes les formules de chèques et/ou cartes de paiement associées à ce compte. À défaut, votre responsabilité serait engagée en cas d’utilisation frauduleuse de celles-ci.




La clôture d’un compte doit faire l’objet d’une demande spécifique. Le simple retrait des fonds disponibles n’entraîne pas automatiquement la clôture du compte : celui-ci est seulement soldé et des frais pour gestion de compte inactif peuvent vous être prélevés.

 

Toutes les opérations réalisées sur un compte ne sont pas transférées sur un autre avant quelques mois. N’oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires aux sociétés réglées par prélèvement automatique (organismes de crédit, impôts, EDF-GDF, France Télécom…), ainsi qu’à vos créanciers (employeur, allocations familiales, Sécurité sociale…).

 

De son côté, la banque peut également clôturer votre compte sans avoir à se justifier. Elle doit toutefois respecter un préavis pour vous laisser le temps d’effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture d’un nouveau compte. Ce préavis est généralement indiqué dans la convention de compte. À défaut, ce délai est de trente à quarante-cinq jours.

 

cloture_de_compte.pdf cloture de compte.pdf  (51.09 Ko)


Mardi 17 Mars 2009
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