Travaux d'économie d'énergie et développement durable

Le crédit d'impôt "développement durable" s'applique :
1. aux dépenses payées d'ici le 31 décembre 2012 dans des logements de plus de deux ans pour l'acquisition :

* de chaudières à condensation
* de matériaux d'isolation thermique (frais de pose compris) et d'appareils de régulation de chauffage
- Le taux du crédit d'impôt est de 25%.
- Pour les dépenses réalisées en 2010, le taux est réduit à 15% pour les chaudières à condensation,
les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée
donnant sur l'extérieur.


2. aux dépenses, payées d'ici le 31 décembre 2012, dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ou intégrés dans un logement neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement, et concernant :

* des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. Le taux du crédit d'impôt est en principe de 50%.

- Pour les installations photovoltaïques, le taux est réduit à 25% pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010.
Pour les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux est de 25% en 2010 pour les
pompes à chaleur non géothermiques.

- Pour les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire et la pose de l'échangeur
de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, le taux du crédit d'impôt est de 40% pour 2010.

- Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux du
crédit d'impôt est de 25% pour 2010. Le taux reste à 40% pour 2010 en cas de remplacement de ces matériels.


3. aux dépenses, payées d'ici le 31 décembre 2012, dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ou intégrés dans un logement neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement, et concernant :

* des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de
cogénération. Le taux du crédit d'impôt est de 25%.


4. aux dépenses, payées d'ici le 31 décembre 2012, dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ou intégrés dans un logement neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement, et concernant :

* des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie. Le taux du crédit d'impôt est de 25%.

5. aux dépenses payées d'ici le 31 décembre 2012 dans des logements de plus de deux ans au titre :

* du diagnostic de performance énergétique avec un crédit d'impôt au taux de 50%.
* de l'achat et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ainsi que de l'achat de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec un crédit d'impôt au taux de 25%.


Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur l'ensemble de la période considérée. Le plafond est de 8 000 euros pour une
personne seule ou 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge. Ces plafonds sont pris en compte sur une
période de cinq années consécutives, ce qui permet éventuellement de bénéficier deux fois pleinement du dispositif.
Seul est pris en compte le prix de l'équipement fourni et installé par la même entreprise, à l'exclusion des coûts de main d'oeuvre d'installation.
Les dépenses financées avec un prêt à 0% souscris avant le 1er janvier 2011 ne donnent droit au crédit d'impôt que pour les foyers fiscaux dont les
revenus ne dépassent pas 45 000 euros (revenus de l'année N-2)