La répartition des charges entre propriétaire et locataire

Les charges du locataire

Le locataire doit payer dans les délais prévus le loyers et les charges.
La provision pour charge est fixée en fonction des dépenses de l'année précédente, elle doit être régularisé en fin d'année en fonction des dépenses réelle. Elle comprend :
• Les taxes locatives : taxe de balayage et ordures ménagères.
• Les produits consommables : eau, électricité, produit d'entretien et d'hygiène, ampoules.
• Les dépenses d'entretien et les menues réparations des parties communes (la maintenace de l'ascenceur est partagée entre le propriétaire et le locataire).
• Les salaires du concierge (maxi 75%) s'il effectue le nettoyage des parties communes et la gestion des poubelles.
De plus, le locataire doit réparer tout ce qu'il détériore, prendre à sa charge l'entretien courant des équipements :
Extérieurs :
• Jardin privatif : entretien des pelouses, massifs, taille des arbustes.
• Terrasse : enlever la mousse, dégorger les conduits.
• Ouvertures : graisser les gonds, remplacer les boutons de poignées, réfection des mastics, remplacement des vitres cassées.
Intérieurs :
• Maintien en état de propreté des murs intérieurs et cloisons, raccords de peintures, encaustiquer ou vitrifier les parquets, remplacer les moquettes en cas de taches et de trous.
• Entretien courant pour les canalisations d'eau et de gaz, vidange de fosses septiques, la chaudière, les appareils sanitaires et l'électroménager (Décret 87-712 du 26 août 1987).
• Le locataire ne doit pas transformer les locaux sauf accord du propriétaire.
• Le locataire doit souscrire une assurance contre les risques locatifs : incendie, explosion, dégâts des eaux.

Les charges du propriétaire

Le bailleur est responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de malfaçon ou encore des éventuels cas de force majeure, par exemple les intempéries.
Le propriétaire doit assumer les charges qui valorisent l'immeuble ou le bien.
Le propriétaire doit remplacer les tuiles ou ardoises, les gouttières, les cheminées, balcons, terrasses, volets, portes, installation électrique défectueuse, équipements ménager hors d'usage.
Certains travaux sont des obligations administratives (décret du 9 septembre 2004) : raccordement à l'égout, enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, ravalement, mises au normes d'ascenseur, porte coupe feu, …

Les autres charges :

En plus des charges locatives énumérées ci dessus, le locataire doit payer les charges liées à son utilisation du logement, c'est-à-dire les charges relatives au chauffage (gaz ou électricité), à sa consommation d'eau (ECS : eau chaude sanitaire) ou d'électricité. La consommation d'eau est estimée en France à 50 m3 par personne, mais ce chiffre peut varier par exemple si vous possédez un lave linge ou un lave vaisselle. Les prix de l'eau dépendent de la ville où le locataire réside, pour connaître ces prix, vous pouvez contacter la mairie afin d'estimer votre facture. Il en va de même pour les charges d'électricité ou de gaz, tout dépend des équipements en votre possession.