AIDES, PRIMES ET BOURSES SCOLAIRES : La bourse des collèges.

Qui peut l'obtenir ?

Tout élève :

* inscrit dans un collège public, un collège privé sous contrat ou un collège privé
habilité à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que les collégiens inscrits au
CNED ;

* qui est à charge d'une famille remplissant certaines conditions de ressources.

Qui la verse ?

Elle est versée pour les élèves :

* des collèges publics : par l'établissement en question, après avoir déduit les
frais de pension ou demi-pension s'il y en a ;

* des collèges privés : la somme est versée à l'établissement qui la remet à la
famille ensuite, moins les frais éventuels de demi-pension.

Le dossier de demande de bourse doit être retiré au collège et retourné avant la fin du
mois de septembre.

Comment est-elle attribuée ?

Il faut tout d'abord que la famille remplisse un dossier à remettre à la direction du collège
avant le 1er octobre 2010 pour l'année 2010-2011. Il n'y a aucune dérogation à cette
date !

La bourse de collèges est accordée aux familles en fonction des ressources et des
charges (nombre d'enfants) de la famille.

C'est le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'avant-dernière
année précédent la rentrée scolaire pour laquelle une demande de bourse est faite.
C'est-à-dire l'avis d'imposition 2008 pour la rentrée 2010.
La bourse est attribuée en 3 parts trimestrielles.

Quel est le montant ?

Le montant de la bourse dépend de la valeur des revenus de la famille.
Il existe 3 taux de bourse :


taux 1 : 79,71 € par an, soit 26,57 € par trimestre ;

taux 2 : 220,80 € par an, soit 73,60 € par trimestre ;

taux 3 : 344,85 € par an, soit 114,95 € par trimestre.

(a) : total du nombre d'enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires figurant sur
l'avis d'impôt sur le revenu 2008.
(b) : plafond des ressources applicables pour l'attribution des bourses de collège en
2010/2011 à comparer avec le revenu fiscal de référence de l'année 2008.

Exemple :

Une famille de 3 enfants, dont 2 collégiens, ayant un revenu fiscal de référence pour
l'année 2008 ne dépassant pas 10 375 € percevra en 2010/2011 une bourse de 220,80
€ (taux 2) x 2 (collégiens) = 441,60 €, soit 147,20 € par trimestre.
C'est au courant du mois de novembre que le collège notifie à la famille de l'élève la
décision d'attribution ou de rejet de la bourse.